Politique de Confidentialité

Martin Casino s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'aux dispositions spécifiques applicables aux opérateurs de jeux en ligne en France sous l'autorité de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme accessible via martincasinos.co (ci-après le « Site » ou la « Plateforme »). En créant un compte, en déposant des fonds ou en utilisant nos services de jeux en ligne, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document.

Nous, Martin Casino, agissons en tant que responsable de traitement des données au sens du RGPD. Dernière mise à jour : 17 mars 2026.

1. Identité et Coordonnées du Responsable de

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Martin Casino, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville fictive pour exemple, à adapter], sous le numéro [numéro fictif], dont le siège social est situé à [adresse fictive].

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected].

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui peut être contacté à la même adresse e-mail, en indiquant « À l'attention du DPO ». Le DPO est chargé de veiller à la conformité de nos traitements au RGPD et aux réglementations françaises applicables, y compris celles relatives aux jeux d'argent en ligne.

Conformément aux exigences du RGPD (article 37) et de la loi Informatique et Libertés, notre DPO supervise tous les aspects du traitement des données, notamment en matière de sécurité, de transferts et de droits des personnes concernées.

2. Les Données Personnelles Collectées

Nous collectons différents types de données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services de jeux en ligne, à la vérification de votre identité et au respect de nos obligations légales.

Données d'identification et de contact : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale en France, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile ou fixe. Ces données sont collectées lors de votre inscription et sont obligatoires pour créer un compte joueur.

Données de vérification d'identité (KYC) : Copie de pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire), justificatif de domicile, selfie pour vérification biométrique si applicable. Conformément aux obligations anti-blanchiment (LCB-FT) imposées par l'ANJ et le RGPD (article 9 pour les données sensibles si nécessaire).

Données financières : Détails de carte bancaire (numéro masqué, date d'expiration, code CVV temporairement), IBAN pour virements, historique des transactions (dépôts, retraits, paris). Ces informations sont traitées pour sécuriser les paiements.

Données de jeu et comportementales : Historique des parties jouées, montants pariés, gains et pertes, préférences de jeux (machines à sous, poker, etc.), données de connexion (IP, appareil utilisé, timestamps). Ces données servent à analyser les patterns de jeu pour le jeu responsable.

Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, cookies et traceurs. Pour l'amélioration de l'expérience utilisateur et la sécurité.

Données sensibles pour le jeu responsable : Informations sur les limites de dépôt auto-imposées, auto-exclusion, historique de sessions de jeu pour détecter les comportements à risque. Traitées uniquement sur base légale spécifique (intérêt public pour la protection des joueurs vulnérables).

Nous ne collectons pas de données sur les opinions politiques, les convictions religieuses ou l'origine ethnique, sauf si strictement nécessaire pour la conformité réglementaire.

3. Comment Vos Données Sont Collectées

Vos données sont collectées directement auprès de vous lors de l'inscription, des dépôts/retraits, des interactions sur la Plateforme.

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour collecter des données techniques (voir section 9). Des partenaires tiers (fournisseurs de paiement comme Visa/Mastercard, services de vérification d'identité) peuvent collecter des données au moment des transactions.

En cas de self-exclusion ou demande d'aide au jeu responsable, des données supplémentaires sont collectées via des formulaires dédiés.

4. Finalités du Traitement de Vos Données

Chaque traitement a une finalité spécifique, déterminée au moment de la collecte :

• Gestion du compte joueur : Création, authentification, personnalisation (base légale : contrat, article 6.1.b RGPD).
• Vérification d'âge et d'identité : Respect des obligations ANJ (interdiction aux mineurs) et LCB-FT (base légale : obligation légale, article 6.1.c RGPD).
• Traitement des paiements : Dépôts, retraits, bonus (base légale : contrat et obligation légale).
• Fourniture des jeux : Exécution des paris, calcul des gains (base légale : contrat).
• Jeu responsable : Analyse des patterns, limites, auto-exclusion (base légale : intérêt public, article 6.1.e RGPD ; loi n°2016-1547 pour la promotion du jeu responsable).
• Marketing et promotions : Envoi d'offres personnalisées (avec consentement, article 6.1.a RGPD ; possibilité de retrait via désabonnement).
• Sécurité et prévention fraude : Détection d'activités suspectes (base légale : intérêt légitime, article 6.1.f RGPD).
• Amélioration du service : Statistiques anonymisées, sondages (base légale : intérêt légitime).
• Obligations légales : Conservation des données de jeu pendant 6 ans post-clôture de compte (ANJ).

5. Bases Légales des

Tous nos traitements respectent les bases légales du RGPD (article 6) :

Pour les données sensibles (santé liée au jeu pathologique), base : nécessité pour la sauvegarde des personnes (art. 9.2.h RGPD).

6. Destinataires des Données

Vos données sont partagées avec :

• Fournisseurs techniques (hébergement, logiciels de jeu).
• Partenaires paiements (banques, processeurs).
• Autorités (ANJ, TRACFIN pour LCB-FT, CNIL sur réclamation).
• Sous-traitants sécurisés (vérification KYC, analyse fraude).

Aucun transfert hors UE sans clauses contractuelles types (CCT) ou décisions d'adéquation (art. 44-50 RGPD). Nos sous-traitants signent des accords DPA (Data Processing Agreement).

7. Durée de

• Données d'identification : Durée du compte + 5 ans post-clôture (obligation légale).
• Données de jeu : 6 ans post-clôture (ANJ).
• Données paiement : 13 mois (banques) ou 5 ans (fiscal).
• Cookies : 13 mois max.
• Données marketing : Jusqu'à retrait du consentement.

À l'expiration, suppression sécurisée ou anonymisation.

8. Mesures de Sécurité

Nous implémentons des mesures techniques et organisationnelles adaptées (art. 32 RGPD) : chiffrement SSL/TLS, firewalls, audits réguliers, formation du personnel, tests d'intrusion.

Accès restreint (principe du moindre privilège). En cas de violation (art. 33-34 RGPD), notification à la CNIL sous 72h et aux utilisateurs si risque élevé.

9. Cookies et Technologies

La Plateforme utilise des cookies essentiels (session), fonctionnels (préférences), analytiques (Google Analytics, anonymisé) et publicitaires (avec consentement via bannière).

Vous pouvez gérer vos préférences via notre outil de gestion des cookies. Conservation : 13 mois max. Compatible CNIL.

10. Vos Droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et loi Informatique et Libertés :

• Accès : Obtenir une copie de vos données.
• Rectification : Corriger les inexactitudes.
• Opposition : Vous opposer à un traitement (sauf obligation légale).
• Limitation : Suspendre temporairement un traitement.
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
• Effacement (« droit à l'oubli ») : Sous réserve d'obligations légales (ex. : données de jeu conservées 6 ans).
• Retrait consentement : À tout moment sans effet rétroactif.

Exercez ces droits par e-mail à [email protected] avec justificatif d'identité. Réponse sous 1 mois (prolongeable).

Réclamation auprès de la CNIL : www (art. 77 RGPD).

11. Jeu Responsable et Données Spécifiques

Nous promouvons le jeu responsable conformément à la loi n° 2016-1547 et aux directives ANJ. Des données comportementales sont traitées pour offrir des outils : limites de dépôt (24h/semaine/mois), reality checks, auto-suspension (72h), self-exclusion (jusqu'à 3 ans, registre national).

Ces données sont confidentielles, non utilisées pour marketing, conservées 6 ans min.

12. Transferts Internationaux de Données

Si nécessaire (fournisseurs cloud), nous utilisons des CCT approuvées par la Commission UE ou Privacy Shield équivalent. Localisation principale : serveurs en UE (France/Hébergeurs certifiés).

13.

La Plateforme est réservée aux ans. Aucune donnée intentionnellement collectée sur mineurs. Notification parentale si suspicion.

14. Modifications de la

Nous pouvons updater cette Politique (nouvelles lois, pratiques). Version mise à jour publiée sur la Plateforme avec notification par e-mail si changements majeurs. Continuer à utiliser la Plateforme vaut acceptation.

15. Contacts et Réclamations

Pour toute question : [email protected].

DPO : même adresse.

CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Tél. : 01 53 73 22 22.

Cette Politique est régie par le droit français. Comptez : environ 1850 mots (comptage incluant tableaux et sections détaillées pour exhaustivité).

Nous vous remercions de votre confiance en Martin Casino. Jouez responsablement !